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Informations et condition d'utilisation du site web www.indiandcold.com

Mentions légales

L'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique établit l'obligation pour tous les prestataires de services de la société de l'information, de disposer de moyens permettant, tant vis-à-vis des destinataires du service que vis-à-vis des organismes de compétence, d'accéder par des moyens électroniques, de manière permanente, simple, directe et gratuite, à des informations déterminées que nous détaillons dans ce paragraphe.

Données du titulaire du site web www.indiandcold.com:

Titulaire : DANG DANG, S.A.

CIF (Code d'identification fiscale) : A20083879

Domicile : Rue José María Soroa, 23-Bajo 20013 San Sebastián (Guipúzcoa)

Tél.: 943 32 61 26

Fax: 943 32 62 38

Courrier électronique : contacto@indiandcold.com

DANG DANG, S.A. est inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa, Tome 1119, Folio 146, Page SS-2576.

Conditions d'utilisation du site web

L'utilisation du site web www.indiandcold.com implique que l'utilisateur a lu, compris et accepte intégralement et sans réserves ces mentions légales, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les autres mentions ou instructions qui figurent sur ce site web, et qu'il s'engage à faire un bon usage de celui-ci, conforme à la loi, à la morale et à l'ordre public.

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Politique tarifaire

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L'utilisateur devra lire et accepter ces Conditions Générales de Vente avant d'effectuer l'achat du produit qui l'intéresse.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, contenus, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, et/ou tout autre élément rapporté sur ce site web, relèvent de la propriété exclusive de DANG DANG S.A. et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser à titre économique. L'accès à la page web n'implique en aucun cas aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle vis-à-vis de ces droits, hormis s'il en est fait mention contraire expresse.

Conformément à ce qui est exposé au paragraphe précédent, les utilisateurs de ce site web ont l'interdiction de reproduire, copier, céder, distribuer, modifier ou de faire tout autre usage, que ce soit totalement ou partiellement, des informations et des contenus de ce site sans l'autorisation préalable et écrite de DANG DANG S.A.

DANG DANG S.A. est propriétaire des éléments intégrant la conception graphique de son site web, des menus, du code HTML, des marques, logos, combinaisons de couleurs, boutons, images, graphismes et tout autre contenu du site web, tout comme de la structure, du choix, du plan et de la présentation de ses contenus ou bien, dans tous les cas, elle dispose de l'autorisation afférente pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu de ce site web ne pourra être reproduit ni totalement ni partiellement, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération des informations, sous aucune forme ni aucun moyen, hormis si l'on dispose de l'autorisation préalable et écrite de la société citée.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser ce site web, ses contenus et services de manière diligente et correcte, conforme à la Loi, la morale, les bons usages et coutumes, l'ordre public, la bonne foi et ces conditions générales d'utilisation, respectant strictement les droits de propriété intellectuelle qui correspondent à DANG DANG S.A. Il est expressément interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site web à des fins illégales, interdites, portant atteinte aux droits de tiers ou portant, de n'importe quelle façon, préjudice à la marque, l'image ou la réputation de DANG DANG S.A.

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DANG DANG S.A. se réserve le droit d'exercer les actions légales qu'elle jugera opportunes pour défendre ses droits.

Protection des données à caractère personnel

Le site web www.indiandcold.com recueille des données personnelles par le biais de plusieurs formulaires comme lors de l'enregistrement, l'achat, la lettre d'informations, le blog ou par le biais d'adresses de courrier électronique autorisées pour différentes finalités.

Ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur à tout moment en termes de protection des données à caractère personnel, et conformément à la politique de confidentialité décrite sur le présent site web, que les utilisateurs devront lire avant de fournir leurs données. Dans tous les cas, chaque formulaire utilisé pour recueillir les données à caractère personnel comporte une clause d'informations sur le traitement qui est fait de ces données.

Afin de fournir des mesures de sécurité pour protéger les données de nos utilisateurs, nous avons incorporé aux formulaires d'enregistrement des utilisateurs et à la procédure d'achat (invités et check out) un certificat électronique avec protocole SSL (Secure Sockets Layer), de manière à ce que les informations soient transmises cryptées par le biais de clés 128 bits.

Communications commerciales et campagnes commerciales

Conformément à ce qui est établi par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et la Loi 56/2007 du 28 décembre sur les Mesures de Développement de la Société de l'Information qui la modifie, nous informons les utilisateurs du site web www.indiandcold.com qu'aucune publicité ou communication commerciale ne leur sera envoyée par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique équivalents sans leur demande préalable ou leur consentement, qui sera obtenu par le biais des formulaires correspondants prévus à cet effet.

Dans tous les cas, les utilisateurs pourront s'opposer ou manifester leur refus de recevoir des informations commerciales par des moyens électroniques en envoyant un courrier à : info@indiandcold.com, cette possibilité étant proposée lors de chaque communication qui sera envoyée.

Responsabilité du titulaire du site web

DANG DANG S.A. ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments dans les contenus, et par conséquent décline toute responsabilité pour des dommages provoqués sur les équipements ou systèmes des utilisateurs dus à d'éventuels virus informatiques ayant été contractés lors de la navigation de l'utilisateur sur le site web.

De la même manière, le propriétaire du site web www.indiandcold.com ne contrôle ni ne garantit un accès permanent, une visualisation correcte, un téléchargement ou l'utilité des éléments et des informations contenus sur son site web. Ils peuvent être limités, empêchés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors du contrôle du propriétaire qui décline toute responsabilité en cas d'interruptions du service, indisponibilités ou mauvais fonctionnements s'ils sont dus à des causes étrangères au contrôle de DANG DANG S.A., à des cas de force majeure, ou s'ils sont dus à une action délictueuse ou coupable de la part de l'utilisateur.

DANG DANG, S.A. décline toute responsabilité quant aux informations à son propos pouvant exister sur d'autres sites web de tiers ni sur les informations auxquelles on peut accéder par le biais de moteurs de recherche ou de liens de tiers à notre site web www.indiandcold.com.

Utilisation du site web par des mineurs

Bien que le site web www.indiandcold.com ne s'adresse pas à des mineurs (- de 18 ans), ils ont l'autorisation de le visiter même si seules les personnes majeures ou les mineurs émancipés pourront effectuer des achats par le biais de notre boutique en ligne. Pour le cas où un mineur viendrait à nous demander des informations ou bien nous fournirait des données personnelles, il ne pourra le faire personnellement que s'il est âgé de plus de 14 ans. Pour les mineurs de moins de 14 ans, seules les personnes détenant l'autorité parentale, tuteur ou représentant légal, pourront le faire et ces personnes autoriseront au nom du mineur le traitement de ses données personnelles de la part de l'entreprise, de telle façon que les personnes ayant la charge des mineurs assumeront la responsabilité exclusive de déterminer les services et les contenus de ce site web qui seront appropriés à l'âge des mineurs à leur charge.

DANG DANG S.A. décline toute responsabilité si des mineurs nous fournissent leurs données en ne respectant pas les obligations de ce paragraphe.

Cookies

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De même, les cookies sont utilisés pour que les utilisateurs puissent partager, s'ils le souhaitent, des informations sur ce site web à travers les réseaux sociaux.

Enfin, des cookies introduits par Google sont également utilisés. Ils découlent de l'usage de la technologie "Google Analytics" conformément à ce qui est décrit dans le paragraphe suivant. Cela nous permet de connaître les préférences de navigation des utilisateurs en général (et non pas de chaque utilisateur) afin que nous puissions modifier et actualiser notre site web dans le but de l'améliorer et d'apporter un meilleur service.

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Informations concernant les réseaux sociaux

Dans ce chapitre nous souhaitons informer les utilisateurs des politiques d'utilisation et traitement des données que nous pratiquons sur les réseaux sociaux où nous sommes présents. Vis-à-vis de Facebook, lorsqu'un utilisateur devient ami de notre page en cliquant sur le bouton "J'aime", il nous autorise à utiliser ses données personnelles uniquement sur cette plateforme Facebook pour la gestion de notre page et des communications que nous suivrons de manière bi-directionnelle avec nos amis par le biais du chat, de messages ou autres moyens de communication rendus possibles sur ce Réseau Social à ce jour ou à l'avenir.

Cependant, ce traitement sera soumis aux politiques de confidentialité de ce réseau social, que l'utilisateur peut consulter sur le lien suivant : http://www.facebook.com/policy.php. En devenant ami, nous aurons accès à la liste des membres ou suiveurs qui se sont joint à nous. Nous souhaitons également informer sur le fait que lorsqu'un utilisateur devient ami, les actualités que nous publions s'afficheront également sur son mur et que s'il ajoute des commentaires sur le nôtre, le commentaire du suiveur comme le nom de son profil et le cas échéant, la photographie qu'il y a insérée, seront accessibles aux autres amis. Dans tous les cas, l'usage du Réseau Social relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Nous n'utiliserons pas les données personnelles des utilisateurs pour des finalités différentes de celles mentionnées dans les paragraphes précédents, ni pour leur envoyer des informations par le biais d'un environnement distinct de celui du réseau social.

En ce qui concerne les droits d'accès, rectification, annulation et opposition reconnus par la LOPD, nous ne pouvons agir que conformément aux possibilités qu'autorise Facebook à cet effet, et il convient de s'adresser à ce réseau social pour le cas où les utilisateurs souhaitent exercer un de ces droits.

Cependant, les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de notre page et ne plus devenir ami en cliquant sur le bouton "Je n'aime plus", de façon à ce que nous n'ayons plus accès à ses données personnelles, même si Facebook pourra conserver les commentaires effectués au préalable sur notre mur.

En ce qui concerne Twitter, lorsqu'un utilisateur nous suit en cliquant sur le bouton "Suivre", nous aurons accès aux informations des personnes qui nous suivent, concrètement, le nom de l'utilisateur, sa photographie (pour le cas où l'utilisateur a mis une photographie sur son profil), et les commentaires ou "tweets" effectués, tout comme au reste des informations que vous avez publié sur votre profil, comme par exemple les utilisateurs que vous suivez et vos suiveurs, bien que nous n'utiliserons pas ces informations.

Les données des utilisateurs qui nous suivent sur Twitter sont uniquement utilisées pour gérer et répondre aux "Tweets" ou aux messages que nous échangeons avec eux. La politique de confidentialité qui régit ce réseau social peut être consultée sur le lien suivant : https://twitter.com/privacy.

De la même manière, en ce qui concerne Pinterest, l'utilisateur doit savoir que lorsqu'il nous suit, qu'il clique sur "J'aime", ou qu'il commente nos images, nous avons accès aux informations de son profil qui apparaît sur le commentaire, par exemple et sans caractère d'exhaustivité, son nom d'utilisateur, son image (pour le cas où l'utilisateur a mis une photographie sur son profil), et les commentaires effectués.

Nous n'utiliserons ces informations que pour gérer notre profil sur le réseau social, tout comme pour gérer les commentaires de nos utilisateurs. Cependant, le traitement des données sera soumis à la politique de confidentialité de ce même réseau social, que l'utilisateur peut consulter sur le lien suivant : http://pinterest.com/about/privacy/.

Liens à partir d'autres sites web vers www.indiandcold.com

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En cas de controverse ou de litige pouvant survenir en relation avec le site web indiandcold.com, le droit espagnol s'appliquera, et leur résolution relèvera de la compétence des Tribunaux de San Sebastián, les parties renonçant expressément à tout autre tribunal le cas échéant.

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