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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

(Version Updated 8 Août, 2017)

1. Général

Les termes et conditions spécifiés dans ce document ont été rédigés par DANG DANG, S.A.U. (ci-après dénommé, INDI & COLD) pour fournir aux utilisateurs du Site internet www.indiandcold.com, de façon permanente, facile et gratuite, une information claire, compréhensible, sans équivoque et véridique sur les conditions qui règlent la vente de nos produits à travers notre Site internet. Ces conditions resteront à la disposition de tous les utilisateurs dans la section « Termes et conditions » où ils pourront les consulter el les imprimer s’ils le souhaitent.

Pour effectuer des achats à travers notre Site internet, l'utilisateur doit lire et accepter expressément les présentes conditions générales d'achat, en cochant la case à cet effet lors de son inscription ou de tout achat effectué en tant qu'invité, car le processus d'achat ne pourra être finalisé ni sa commande passée sans acceptation préalable des dites conditions.

2. Responsable des offres contractuelles

On informe les utilisateurs que le responsable des offres de vente effectuées sur le Site internet www.indiandcold.com est:

  • Raison sociale: DANG DANG, S.A.U.
  • Numéro d'identification fiscale: A20083879
  • Adresse: calle Portuetxe 24 Bajo
  • 20018 San Sebastián (Guipúzcoa). Espagne
  • Courriel: eshop@indiandcold.com

DANG DANG, S.A.U. est inscrite au Registre du commerce de Guipúzcoa, Livre 1119, Feuillet 146, Page SS-2576.

3. Comment acheter ?

Il faut avoir atteint la majorité légale de 18 ans ou être un mineur émancipé conformément aux dispositions correspondantes du code civil pour pouvoir effectuer des achats sur notre Site internet www.indiandcold.com. En conséquence, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans ou être un mineur émancipé et avoir donc la capacité juridique nécessaire pour contracter de sorte qu'il puisse effectuer par lui-même des achats sur notre Site internet. Dans le cas où un mineur souhaiterait acheter un certain article, ce sont ses parents ou représentants légaux qui devront le faire à sa place, ou tout du moins lui donner leur autorisation. INDI & COLD n'assume aucun type de responsabilité pour des achats effectués par des mineurs qui commettraient une infraction aux prescriptions du présent paragraphe.

Il y a deux façons d'effectuer un achat : en tant qu'utilisateur enregistré et comme invité. Dans le premier cas, un formulaire avec les données personnelles de l'utilisateur doit être rempli, lui permettant de modifier les données pour les maintenir à jour, gérer les achats, suivre les envois et profitez des promotions et offres spéciales. Avant de finaliser l'enregistrement, l'utilisateur devra obligatoirement accepter les présentes conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, le processus ne sera pas complété et l'utilisateur ne pourra donc pas acquérir le statut d'utilisateur enregistré avec les avantages en découlant. Une fois l'enregistrement terminé, il pourra accéder à son espace personnel autant de fois souhaitées en introduisant le nom d'utilisateur et le mot de passe personnels.

En revanche, l'invité n'aura pas l'obligation de s'enregistrer mais devra néanmoins fournir ses données personnelles, nécessaires pour effectuer l'envoi et, en ce cas, la facturation.

Dans les deux cas, le processus d'achat est très simple, étant donné que l'utilisateur n'aura qu'à sélectionner le/les produit(s), le nombre d'articles qu'il souhaite acheter et les ajouter au « panier ». En sélectionnant un produit, les informations détaillées de ce dernier seront affichées:

  • caractéristiques du produit,
  • prix,
  • taxes afférentes comprises,
  • frais d'envoi

Si le client dispose d'un code promotionnel ou d'un bon d'achat en ligne, c'est à ce moment qu'il devra l'inclure afin de bénéficier des conditions et remises en résultant.

Pour finaliser l'achat, le client devra cliquer sur « Passer la commande ». Dans le cas d'un utilisateur déjà enregistré, il devra s'identifier et s'authentifier avec son nom d'utilisateur (adresse e-mail) et mot de passe.

Il devra ensuite vérifier ses données, sauf s'il agit en tant qu'invité. Dans ce cas, il devra tout simplement contrôler les données personnelles qu’il a déjà fournies dans le formulaire prévu à cet effet, indiquer éventuellement des adresses différentes de livraison et facturation, vérifier la commande, puis cliquer sur « Payer » pour régler l'achat par carte de crédit ou de débit (VISA, Mastercard et Maestro) ou PAYPAL. Tout frais causé par l'utilisation du moyen de paiement sélectionné sera à la charge exclusive de l'acheteur.

Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de la passerelle de paiement sécurisé de l'institution financière, qui crypte les données des cartes bancaires. Dans le but d'assurer une sécurité maximale à son système de paiement, INDI & COLD utilise des systèmes de paiement sécurisé d'institutions financières de premier ordre dans le commerce électronique. Ainsi, les données de paiement sensibles sont transmises directement et de façon cryptée (SSL) à l'institution financière correspondante. Pour les paiements par cartes bancaires Visa et MasterCard, INDI & COLD a introduit le service de commerce électronique sécurisé (Secure Electronic Commerce-SEC) avec le protocole international 3D Secure qui se distingue par sa dénomination « Verified by Visa et MasterCard SecureCode ». Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base est d'assurer la sécurité des transactions sur Internet. Lorsqu'un paiement est effectué à travers la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifiera automatiquement que la carte bancaire est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il se connectera ensuite à la banque émettrice de la carte de crédit qui demandera l'autorisation de l'opération au moyen d’un code d'authentification personnel. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte bancaire confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.

Comme mesure complémentaire au système de « Paiement sécurisé » et dans le but de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, INDI & COLD se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et de prendre les mesures qu’ INDI & COLD considère adéquates (y compris l'annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données contenues dans la commande.

Une fois le paiement validé, un contrat d'achat-vente est établi entre l'utilisateur et INDI & COLD sous les présentes conditions. Les achats pourront être formalisés en espagnol, anglais et français.

Une fois terminé le processus d’achat, INDI & COLD accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique « réception de commande », qui contiendra de plus la description du produit avec ses caractéristiques, le prix, taxes et frais d’envoi, ainsi que le délai de livraison dans les termes décrits à la section 5 de ces Conditions générales.

La non réception du courriel de « réception de commande » pourrait être due à un problème transitoire de communication dans le réseau ou à une erreur d'écriture dans l'adresse électronique communiquée. Dans les deux cas, il est conseillé de nous contacter par courriel à travers l'adresse eshop@indiandcold.com.

Postérieurement, une fois les vérifications opportunes effectuées, un courriel de « Confirmation d'expédition » ou de refus, dans le cas où certains articles commandés ne seraient pas disponibles, sera envoyé.

Dans la section « Mon compte » l'utilisateur aura accès au justificatif de chaque achat effectué.

Pour toute question, l'utilisateur peut consulter la section « FAQ » ou nous envoyer un courriel à : eshop@indiandcold.com.

4.- Domaine géographique d'application des offres de vente

Espagne (Péninsule et Baléares), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark (à l'exception du Groenland), Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France (à l'exception de la Corse), Grèce (hors îles), Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pologne, Portugal (à l'exception des Açores et Madère), Royaume-Uni ( îles Anglo-Normandes exclues), République tchèque, Roumanie et Suède.

5. Disponibilité des articles et livraison du produit

Les articles offerts à la vente sur le Site internet www.indiandcold.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Au cas où INDI & COLD ne pourrait pas livrer le produit acheté par l'utilisateur car en rupture de stock, ce dernier sera informé du manque de disponibilité avant la finalisation de la commande, à travers la fiche du produit, et dans tous les cas par courrier électronique dès réception de la demande d'achat. Au cas où l'utilisateur n'aurait pas été informé et aurait acheté un produit en rupture de stock, il pourra récupérer le montant versé dans les plus brefs délais et impérativement dans un délai maximum de 30 jours.

Dans tous les cas, l'utilisateur pourra exercer son droit de rétractation et résolution, conformément à ce qui est décrit dans la neuvième (9e) clause, dans les mêmes termes que s'il s'agissait de l'article initialement commandé, exempt des frais directs de renvoi.

L'utilisateur pourra néanmoins à tout moment passer une nouvelle commande de produits en stock.

Les produits achetés par les utilisateurs sur le Site internet www.indiandcold.com seront envoyés par une entreprise de transport et livrés toujours à l'adresse indiquée par l'utilisateur. INDI & COLD n'assumera aucune responsabilité pour des retards ou cas de non-livraison de produits découlant d'une adresse d'expédition erronée ou incomplète fournie par l'acheteur.

Les produits seront livrés conformément aux horaires de travail de l'entreprise de transport, de manière qu'en cas d'absence de l'utilisateur au moment de la livraison, il devra contacter cette dernière afin de fixer la date et l'heure de la prochaine livraison. INDI & COLD ne sera pas responsable des retards résultant de l'absence de l'utilisateur au moment de la livraison. C’est pourquoi, et afin d'éviter ce type de problème, nous recommandons aux utilisateurs de fournir une adresse de livraison où ils seront présents au moment de la livraison du produit.

Les achats effectués sur notre Site internet seront livrés aux clients dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, à compter du départ de votre commande de notre entrepôt, le délai pouvant varier en fonction du lieu de destination.

La commande peut être livrée à tout moment entre 8h00 et 20h00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), et une signature de l'accusé de réception ou du bon de livraison sera requise lors de la livraison.

Afin de faciliter le suivi de la commande, dès qu’elle sort de l'entrepôt d’INDI & COLD, un courriel de « Confirmation de l'expédition » sera envoyé à l'utilisateur avec un numéro de suivi qu'il pourra utiliser sur le Site internet de l'entreprise de transport pour y suivre sa commande. Par ailleurs, les utilisateurs enregistrés pourront suivre le statut de leur commande à travers la section « Mon compte ».

Pour des raisons de sécurité, INDI & COLD n'envoie aucune commande à une boîte postale et n’accepte aucune commande lorsque le destinataire de la livraison et son adresse ne peuvent pas être identifiés.

La responsabilité relative aux articles INDI & COLD sera transférée au client dès la livraison de la commande.

Lorsque l'utilisateur recevra l'article acheté sur le Site internet www.indiandcold.com, il devra vérifier la correspondance de l’article reçu avec l'article acheté, son parfait état et qu'il n'ait pas été endommagé pendant le transport.

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, l'utilisateur devra en informer INDI & COLD par les moyens énoncés dans les présentes conditions générales (paragraphe suivant). Le produit reçu par erreur sera retiré et le produit effectivement commandé sera envoyé, tout cela sans aucuns frais pour l'utilisateur.

Dans le cas de tout incident de ce genre, le client devra en informer INDI & COLD dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de l'article en envoyant un courriel à eshop@indiandcold.com, en indiquant les informations personnelles, le numéro de commande et une description de l'incident ou du problème relatif à ou aux article(s) reçu(s). INDI & COLD contactera le client dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème.

Les frais découlant de l'absence de communication du problème, dans les formes et les délais indiqués, seront à la charge de l'utilisateur.

De même, le client s'engage à notifier à INDI & COLD la non-réception de commandes effectuées, après dix (10) jours ouvrables à compter de l'envoi de la notification d'expédition de la commande, à travers l'adresse e-mail : eshop@indiandcold.com.

Toutefois, dans le cas où l'article reçu serait défectueux, le client devra contacter INDI & COLD dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de l'article, en envoyant un courriel à eshop@indiandcold.com et il sera informé de la procédure à suivre pour la résolution du problème. Une fois reçu l’article retourné, INDI & COLD l’examinera avec soin et informera le client par courriel, dans un délai maximum de dix (10) jours, si le retour et le remplacement (le cas échéant) de l'article en question sont plausibles. Dans l'affirmative, le retour ou le remplacement de l'article sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’envoi du courriel confirmant le retour ou le remplacement de l'article non conforme, auquel cas, les frais de transport du retour et de la livraison de l'article remplacé seront à la charge d'INDI & COLD.

6. Prix, taxes et frais

Le prix des articles sera celui indiqué à tout moment sur le Site, sauf erreur manifeste ou typographique. Bien qu'INDI & COLD fasse de son mieux pour éviter toute erreur dans les prix indiqués sur la page internet, dans le cas où une erreur se produirait dans le prix des articles commandés par le client, INDI & COLD informera ce dernier dès que possible et lui donnera l'option de reconfirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Dans le cas où INDI & COLD ne parviendrait pas à se mettre en contact avec le client, la commande sera annulée et toute somme versée sera entièrement remboursée, sans droit à aucune indemnité.

Les prix des produits offerts à la vente sur notre Site internet sont indiqués uniquement en euros. Le montant final à verser par l'utilisateur s'affichera dans la fiche de chaque produit et inclura toujours la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment donné, ainsi que toute taxe additionnelle applicable.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, coûts qui, le cas échéant, devront être ajoutés au prix de chaque produit et seront toujours indiqués dans le récapitulatif des achats, lors de la vérification de la commande, avant d’effectuer le paiement.

Spain
Express
Pickup
At home
Store Pickup
1/2 days
3/6 days
6€
0€
75€
Spain (Baleares)
Express
Pickup
At home
Store Pickup
2/3 days
3/6 days
6€
0€
75€
France
Standard
Express
At home
At home
2/3 days
1/2 days
8€
15€
120€
Portugal, Italy, Belgium, Netherlands, Germany, Grand Britain, Ireland, Denmark, Austria
Standard
Express
At home
At home
3/4 days
1/2 days
10€
15€
150€
Luxembourg, Monaco, Czech Republic, Slovakia, Slovenia, Hungary, Poland, Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Romania, Sweden, Cyprus, Greece, Malta
Standard
Express
At home
At home
4/5 days
1/2 days
12€
20€
150€
DESTINATION SERVICE DELIVERY DELIVERY TERM COSTS FREE SHIPPING

INDI & COLD se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits offerts à la vente dans ce Site internet, tout comme les prix de vente, frais d'envoi et autres conditions ou promotions.

7.- Codes de réduction

Les codes promotionnels pourront être utilisés en fonction des termes et conditions publiés pour chaque promotion et une seule réduction sera appliquée sur l'achat d'un seul article ou bien sur une commande pendant la période indiquée sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels pourront être est utilisés uniquement sur le Site www.indiandcold.com.

8.- Fonction purement informative des descriptions et images des articles

Conformément aux dispositions de l'article 116 du Décret royal 1/2007, les utilisateurs sont informés que les photographies des produits proposés sont à titre illustratif et indicatif et peuvent différer de l'original. Les descriptions et images des articles offerts à la vente sur le Site www.indiandcold.com n'ont pas de caractère contractuel, mais sont proposées simplement à titre informatif, raison pour laquelle INDI & COLD décline toute responsabilité pour des erreurs possibles y figurant.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation d'un contrat est la possibilité du consommateur et de l'utilisateur d'annuler le contrat conclu par notification à l'autre partie contractante, dans le délai fixé pour l'exercice de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité d'aucune sorte.

L'utilisateur disposera d'un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la commande, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article 102 du Décret royal législatif 1/2007, le droit de rétractation ne sera pas appliqué aux contrats suivants:

  1. Contrats d'approvisionnement de biens dont le prix est soumis à des fluctuations de coefficients du marché financier que l'entreprise ne peut pas contrôler.
  2. Contrats d’approvisionnement de produits confectionnés conformément aux spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être rendus où pouvant se détériorer ou périmer rapidement.
  3. Contrats d’approvisionnement d’enregistrements sonores ou de vidéo, de disques et de programmes informatiques désemballés par le consommateur et utilisateur, ainsi que des fichiers informatiques, fournis par voie électronique et susceptibles d’être téléchargés ou reproduits de manière immédiate pour leur utilisation permanente.
  4. Contrats d’approvisionnement de presse quotidienne, de publications périodiques et de revues.
  5. Contrats de prestation de services dont l’exécution a commencé, en accord avec le consommateur et utilisateur, avant l’échéance minimale de sept jours ouvrables.
  6. 6. Contrats de services de paris et de loteries.

L'exercice du droit de rétractation n'impliquera aucune dépense pour le consommateur et utilisateur, y compris les frais de retour de l'article, qui seront à la charge directe d'INDI & COLD.

L'utilisateur pourra exercer son droit de rétractation moyennant l’envoi du document de désistement dûment rempli accompagné de la facture ou du document attestant l'achat à INDI & COLD, calle Portuetxe 24 - Bajo, C.P. 20018 San Sebastián (Guipúzcoa) - Espagne - ou en envoyant un courriel à  eshop@indiandcold.com.

Dans le cas où l'utilisateur exercerait son droit de rétractation, les parties devront restituer de manière réciproque les sommes et produits reçus sous réserve des exceptions prévues par le Code civil.

Une fois le droit de rétractation exercé par l'utilisateur, ce dernier sera contacté par INDI & COLD pour procéder à la restitution de la somme versée par les modalités que l’utilisateur lui-même aura choisies, sans frais et dès que possible et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la rétractation.

10. Retour de marchandise

Conformément aux dispositions précédentes, l'utilisateur aura un délai de quinze jours (15) pour retourner la commande à compter de la date de réception de la marchandise, c’est-à dire de la date figurant sur le bon de livraison.

Dans le cas où l'utilisateur retournerait l'article reçu, soit à la suite de l'exercice du droit de rétractation ou pour toute autre raison indiquée dans les présentes conditions d'achat, l'article devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé et avec ses propres accessoires et étiquettes. Dans le cas contraire, l'échange ou le remboursement n'aura pas lieu. Si le client souhaite échanger un article par un autre de taille ou de couleur différente ou par des articles alternatifs, il devra retourner l'article et passer une nouvelle commande.

Pour échanger ou retourner un article, le client devra suivre la procédure suivante:

Restitutions depuis l'Espagne et le Portugal

1- Le client devra envoyer un courriel à eshop@indiandcold.com, notifiant la demande de restitution avec pour objet : « Demande de restitution ». Cette notification devra indiquer le numéro de la commande, une description de la raison pour laquelle l'article devrait être retourné, le nom et prénom, le numéro de téléphone du client et l'adresse pour le retrait de la commande. Une fois le courriel reçu, INDI & COLD enverra au client un courriel avec le numéro ou la référence de la restitution et s'occupera du retrait à l'adresse indiquée.

2- Le client devra indiquer le numéro ou la référence du retour de marchandise, qu’INDI & COLD aura fourni dans le bon de livraison, spécifier dans ce même bon les articles à retourner et l’insérer après, conjointement avec les articles objets du retour, dans la même boîte INDI & COLD dans laquelle la commande a été reçue.

3- Postérieurement, notre transporteur retirera le colis contenant les articles que le client souhaite retourner à l'adresse indiquée pour le retrait de la commande. Sous réserve des dispositions relatives au retour d'articles présentant des défauts, aucun frais de retour ne sera à la charge du client. Toutefois, tout retour effectué par le client par des entreprises de transport autres que celles désignées par INDI & COLD ou par un autre moyen non expressément autorisé par INDI & COLD impliquera le paiement intégral des frais d'expédition par le client.

4- Une fois les articles reçus et leur parfait état vérifié, INDI & COLD effectuera le remboursement par le même mode de paiement utilisé par le client pour régler la commande. Ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables.

Restitutions depuis d'autres pays

1- Le client devra envoyer un courriel à eshop@indiandcold.com, notifiant la demande de restitution avec pour objet : « Demande de restitution ». Cette notification devra indiquer le numéro de la commande, une description de la raison pour laquelle l'article devrait être retourné, le nom et prénom, le numéro de téléphone du client et l'adresse pour le retrait de la commande. Une fois le courriel reçu, INDI & COLD enverra au client un courriel avec le numéro ou la référence de la restitution et s'occupera du retrait à l'adresse indiquée.

2- Le client devra indiquer le numéro ou la référence du retour de marchandise, en indiquant « pour INDI & COLD » dans le bon de livraison, spécifier les articles à retourner dans ce même bon et l’insérer après, conjointement avec les articles objets du retour, dans la même boîte d'INDI & COLD, dans laquelle la commande a été reçue.

3- Postérieurement, le client enverra le colis avec les articles à retourner par le moyen de transport de son choix à:

DANG DANG, S.A.U., Portuetxe 24 Bajo. 20018 San Sebastián. Guipúzcoa. Espagne.

Les frais d'expédition seront toujours à la charge du client, à l'exception des retours d'articles défectueux où le service sera gratuit.

4- Une fois les articles reçus et leur parfait état vérifié, INDI & COLD effectuera le remboursement par le même mode de paiement utilisé par le client pour régler la commande. Ce remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables.

Les articles retournés endommagés, incomplets, détériorés, portés ou sales, pour des raisons imputables au client, ne seront pas remboursés et seront mis à la disposition de l'expéditeur en port dû ou pour leur retrait de la part de celui-ci dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires. Dans tous les cas, INDI & COLD déclinera toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de l'article pendant le temps où celui-ci resterait au sein de ses installations.

INDI & COLD se réserve le droit de refuser tout retour de marchandise ne remplissant pas toutes les conditions précitées.

Toutes les marchandises INDI & COLD retournées doivent être expédiées à l’adresse suivante : DANG DANG, S.A.U., calle Portuetxe 24, Bajo 20018 San Sebastián (Guipúzcoa), Espagne.

11.- Événements hors de notre contrôle

INDI & COLD ne pourra être tenu pour responsable de tout inaccomplissement ou retard concernant toute obligation assumée en vertu de ce contrat, dont la cause incombe à des événements hors de son contrôle ("Cas de Force Majeure").

Les Cas de Force Majeure incluront tout acte, fait, absence d'exécution, omission ou accident qui seront hors d'un contrôle raisonnable et incluront notamment (sans caractère d'exhaustivité) ce qui suit:

  • Grèves, lock-out, révolte, invasion ou attaque terroriste.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Impossibilité d'usage de trains, navires, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Impossibilité d'utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
  • Actes, décrets, législation, normes ou restrictions par d'autres gouvernements.

12.- Suggestions, réclamations et plaintes

Les utilisateurs du site web www.indiandcold.com pourront nous envoyer leurs suggestions, réclamations et plaintes via le site web lui-même, par courrier électronique à l'adresse : eshop@indiandcold.com ou bien par courrier postal à : INDI & COLD, rue Portuetxe 24 - Bajo, C.P. 20018 San Sebastián (Guipúzcoa).

13.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez DANG DANG, S.A.U. (INDI & COLD) nous nous soucions des données personnelles que nous traitons et de l'application stricte de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, entre autres, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, et qui abroge la directive 95/46/CE.

En conséquence, nous communiquons comme suit les questions relatives aux traitements des données personnelles que nous réalisons chez INDI & COLD:

L'utilisateur pourra refuser l'envoi des informations mentionnées au paragraphe précédent en nous envoyant un courrier électronique à : info@indiandcold.com.

De même, si l'utilisateur partage ces informations ou d'autres contenus du site web www.indiandcold.com avec une autre personne, il assume l'obligation de l'informer sur le traitement de ses données personnelles (ses nom et adresse de courrier électronique), dans le seul but de lui envoyer les informations que l'utilisateur partage et celui-ci sera par conséquent le seul responsable de l'envoi, garantissant DANG DANG S.A.U. de tout préjudice pouvant en découler.

Responsable du traitement : DANG DANG, S.A.U. (ci-après, INDI & COLD), au numéro d'identification fiscale A20083879 et domicilié Calle Portuetxe 24-Bajo, C.P. 20018 San Sebastián (Guipúzcoa). Téléphone : 0034 94 332 61 26 et courrier : info@indiandcold.com.

Finalité du traitement des données : pour la maintenance adéquate, le développement, le respect et le contrôle de la relation contractuelle avec les clients, pour la gestion et l'envoi des commandes ou achats qu'ils réalisent et des services qu'ils demandent.

De la même manière, nous utiliserons les données d'identification et de contact des clients pour envoyer, par des moyens électroniques ou pas, des informations commerciales utiles sur les offres, les promotions, les produits et services.

Légitimité du traitement : la base légale ou juridique pour le traitement des données personnelles des clients est l'exécution du contrat ou des commandes qu'ils réalisent.

Quant à l'envoi des informations commerciales, la base juridique est la satisfaction des intérêts légitimes visés par DANG DANG, S.A.U. conformément à l'article 6.1. f) du RGPD. Cela, sans préjudice de la possibilité que le client peut s'opposer à l'envoi de ces informations commerciales.

Destinataires des données : les données personnelles des clients seront communiquées à l'administration fiscale aux fins du respect des obligations légales et fiscales, ainsi qu'à l'entité financière (ou aux entités financières) à travers laquelle DANG DANG, S.A.U. gère les encaissements.

Cependant, pour une gestion plus efficace, dynamique et opérationnelle et un meilleur contrôle des communications à caractère informatif que nous envoyons par courrier, nous utilisons MailChimp, une plateforme développée par The Rocket Science Group Llc, entité qui est certifiée du bouclier de protection de la confidentialité entre l'UE et les USA. Pour plus d'information à ce sujet : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active. Politique de confidentialité de The Rocket Science Group Llc : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Délai de conservation des données:

5 ans : durée correspondant à la prescription des obligations fiscales, tel que le prévoit la réglementation fiscale. Même délai pour la réalisation d'actions personnelles qui ne comportent pas de délai de prescription spécial, tel que le prévoit l'article 1964 du code civile espagnol.

Six ans : pour les livres, la correspondance, la documentation et les justificatifs relatifs au négoce, tel que le prévoit l'article 30 du code du commerce.

Dix ans : la documentation juridique portant sur les obligations établies par la loi 10/2010, du 28 avril, relative à la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tel que le prévoit son article 25.

• Droit d'accès à vos données personnelles : afin de connaître et de vérifier la licéité du traitement, vous pourrez nous demander à tout moment à ce que l'on vous confirme que INDI & COLD traite effectivement vos données personnelles et, si c'est le cas, nous vous informerons, entre autres, des données traitées, leur finalité, leur origine, leur délai de conservation prévu et, le cas échéant, les destinataires ou catégories de destinataires.

• Droit de rectification : vous êtes en droit de demander de rectifier vos données personnelles inexactes ou de compléter les données incomplètes, y compris par le biais d'une déclaration supplémentaire. Dans ce cas, vous devrez indiquer dans votre demande quelles sont les données à ajouter ou les corrections à apporter avec, le cas échéant, la documentation qui justifie l'inexactitude ou le caractère incomplet des données faisant l'objet de traitement.

• Droit à l'effacement (“droit à l'oubli”) : vous pouvez nous demander de supprimer et d'arrêter de traiter vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si elles ont été traitées d'une autre façon, si vous avez retiré votre consentement, parce qu'elles ont été traitées illicitement ou parce qu'elles doivent être supprimés pour le respect d'une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : dans ce cas, INDI & COLD conservera uniquement vos données personnelles pour la formulation, l'exercice des droits de défense ou de réclamation ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public.

• Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez nous demander de transférer vos données personnelles, à vous ou à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine.

• Droit d'opposition : INDI & COLD arrêtera de traiter vos données personnelles selon la manière que vous nous aurez indiquée, à moins que nous devions continuer à les traiter pour des raisons légitimes impérieuses ou pour la formulation, l'exercice des droits de défense d'éventuelles réclamations.

Comment exercer vos droits de protection des données : pour exercer vos droits, vous devez nous adresser une demande par écrit à DANG DANG, S.A.U. (INDI & COLD) Calle Portuetxe, nº 24-Bajo - C.P. 20018 San Sebastián (Guipúzcoa), accompagnée dans tous les cas d'une photocopie de votre carte nationale d'identité.

INDI & COLD répondra à toutes les demandes dans les délais et conditions fixés par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles.

Comment adresser une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données : si vous considérez que nous n'avons pas correctement traité vos données personnelles ou que nous n'avons pas dûment répondu à vos attentes quant à vos droits de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données, soit par courrier ou par courrier postal à l'adresse suivante : Calle Jorge Juan, nº 6, C.P. 28001 Madrid.

Pour plus d'informations sur les droits de protection des données et les réclamations auprès de l'autorité de contrôle, rendez-vous sur le site www.agpd.es.

14.- Modification des Conditions générales de vente

Certaines modifications d'ordre légal ou contractuelles avec d'autres établissements partenaires peuvent nous obliger à modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Pour cette raison, INDI & COLD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations et les termes de ces conditions générales de vente. Nous recommandons par conséquent aux utilisateurs de lire ces conditions à chaque fois qu'ils accèdent au site et, dans tous les cas, à chaque fois qu'ils souhaitent effectuer un achat, afin de pouvoir décider en toute liberté s'ils souhaitent continuer à l'utiliser, voire y effectuer des achats.

15.- Droit applicable

Les activités fournies par le biais du site web www.indiandcold.com sont soumises au droit espagnol en vigueur s'appliquant, entre autres, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 34/2002, du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, le Code Civil et le Décret Royal Législatif 1/2007 du16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour les Consommateurs et Utilisateurs ainsi que d'autres lois complémentaires.

16.- Tribunal

Conformément à la réglementation applicable décrite au paragraphe précédent, pour toute controverse ou litige survenant entre les utilisateurs du site web www.indiandcold.com et INDI & COLD, les parties acceptent expressément de se soumettre dans tous les cas aux tribunaux espagnols, ceux correspondant à la ville de San Sebastián, hormis en ce qui concerne les litiges pour lesquels la réglementation applicable relève d'une compétence territoriale distincte.

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